SELARL DUPIN Jean-Guillaume DUPIN, Bureaux d'ONESSE-LAHARIE et YGOS ST SATURNIN Notaires - MORCENX LA NOUVELLE
entreprise

Documents à télécharger

ETAT CIVIL

Fiche de renseignements d'état civil / Civil statuts form

Pour tout dossier, un questionnaire d'état civil vous est demandé.

Sont à joindre au questionnaire toutes les pièces justificatives : copie Carte d'identité ou Passeport ; copie contrat de mariage ou de pacte civil de solidarité ; copie jugement de divorce ou de changement de régime matrimonial, copie de jugement ou d'ordonnance de mise sous protection.

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Mariage

Tableau synthétique de la donation entre époux (appelée aussi donation au dernier des vivants)

Si la Loi protège aujourd’hui parfaitement, et par défaut, les époux mariés, la Donation entre Epoux permet d’augmenter la protection en cas de décès de son époux ou de son épouse. Elle est particulièrement recommandée aux couples sans descendance mais ayant encore des parents vivants, ou aux couples dont l’un des époux à au moins un enfant issu d’une autre union. Elle est bien entendu interdite aux concubins et aux partenaires qui, s'ils veulent protéger leur conjoint, doivent nécessaire opter pour le ... mariage !!

Si les époux propriétaires de leur logement se posent souvent assez naturellement la question de la protection de leur conjoint en cas de décès, il n’est pas moins nécessaire d’envisager la mise en place de cette protection quand on ne possède qu’un compte bancaire, un véhicule ou quelques meubles. En effet, tous les biens dépendant de la succession de l'époux se transmettent en indivision à ses héritiers.

Si le testament permet de gratifier de manière plus fine ceux que l’on aime, la Donation entre époux est souvent le premier mécanisme volontaire de protection patrimoniale du conjoint survivant.

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Protection familiale

Guide pratique : Vulnérabilité, maladie, fin de vie

Le guide pratique ci-joint a été élaboré en collaboration entre le Conseil Supérieur du Notariat et l'Ordre National des Médecins. Il aborde de manière synthétique les thèmes suivants : "la personne de confiance", "la perte de capacité" et "la fin de vie".

Ce guide vous apportera des réponses simples, claires et concrêtes.

Vous pourrez ensuite en famille, avec votre médecin traitant ou avec votre notaire, discuter et mettre en place les solutions qui conviendront le mieux à votre protection ou à celle de vos proches.

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Immobilier

Questionnaire Vente Maison ou bien immobilier autre qu'un appartement

Vous souhaitez vendre une maison, un local commercial, un terrain, ... pour toute ouverture de dossier à l'étude, il vous est demandé de compléter le questionnaire que vous pouvez télécharger ici.

Outre votre titre de propriété, vous joindrez utilement les documents suivants en votre possession : déclarations de travaux, permis de construire, factures d'artisans, etc.

Mais aussi, livret de famille, pièces d'identité, contrat de mariage ou de pacs, jugement de divorce.

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Questionnaire Vente Appartement

Vous souhaitez vendre un appartement, ... pour toute ouverture de dossier à l'étude, il vous est demandé de compléter le questionnaire que vous pouvez télécharger ici.

Outre le titre de propriété, vous joindrez utilement les documents suivants en votre possession : déclarations de travaux, permis de construire, factures d'artisans, etc.

Ainsi que les documents liés à la gestion de la copropriété : Règlement de compropriété et modificatifs, les trois derniers procès-verbaux d'assemblée générale, les trois derniers appels de charges ...

Mais aussi, livret de famille, pièces d'identité, contrat de mariage ou de pacs, jugement de divorce.

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Succession

Guide CSN Succession

Un guide publié par le Conseil Supérieur du Notariat qui explique le règlement d'une succession par le notaire et détail les pièces et renseignements qui doivent lui être produits pour la bonne instruction du dossier.

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